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15ᵉ conférence des parties à la convention sur la diversité biologique, qui doit se tenir à Kunming, en Chine, en 2020

Question avec demande de réponse orale O-000044/2019/rev.5
à la Commission
Article 136 du règlement
Pascal Canfin, Agnès Evren, César Luena, María Soraya Rodríguez Ramos, Ville Niinistö, Alexandr Vondra, Silvia Modig
au nom de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

06-12-2019 O-000044/2019

15ᵉ conférence des parties à la convention sur la diversité biologique, qui doit se tenir à Kunming, en Chine, en 2020

Question avec demande de réponse orale O-000043/2019/rev.6
au Conseil
Article 136 du règlement
Pascal Canfin, Agnès Evren, César Luena, María Soraya Rodríguez Ramos, Ville Niinistö, Alexandr Vondra, Silvia Modig
au nom de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

06-12-2019 O-000043/2019

  Organised property crime

Priority question for written answer P-004246/2019
to the Commission
Rule 138
Tomas Tobé

05-12-2019 P-004246/2019

Transformation numérique des services de santé et de soins

Question avec demande de réponse orale O-000042/2019/rev.5
à la Commission
Article 136 du règlement
Bartosz Arłukowicz, Sara Cerdas, Frédérique Ries, Margrete Auken, Luisa Regimenti, Joanna Kopcińska
au nom de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
Kateřina Konečná
au nom de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

05-12-2019 O-000042/2019

Conflit d’intérêts et corruption affectant la protection des intérêts financiers de l’Union européenne dans les États membres

Question avec demande de réponse orale O-000041/2019
à la Commission
Article 136 du règlement
Monika Hohlmeier
au nom de la commission du contrôle budgétaire

05-12-2019 O-000041/2019

  Directive on the promotion of clean and energy-efficient road transport vehicles – trolleybuses

Priority question for written answer P-004221/2019
to the Commission
Rule 138
Kateřina Konečná

04-12-2019 P-004221/2019

Une fiscalité équitable dans une économie numérisée et mondialisée: BEPS 2.0

Question avec demande de réponse orale O-000040/2019
à la Commission
Article 136 du règlement
Irene Tinagli
au nom de la commission des affaires économiques et monétaires

04-12-2019 O-000040/2019

  Review of the EU’s climate policy in the light of the Union’s principle of proportionality

Priority question for written answer P-004155/2019
to the Commission
Rule 138
Laura Huhtasaari

02-12-2019 P-004155/2019

  Political bias displayed by Commission Vice-President Margaritis Schinas

Priority question for written answer P-004141/2019/rev.1
to the Commission
Rule 138
Dimitrios Papadimoulis

02-12-2019 P-004141/2019

  Investigation into alleged cruelty and illegality at the Laboratory of Pharmacology and Toxicology (LBT) in Lower Saxony

Priority question for written answer P-004125/2019
to the Commission
Rule 138
Eleonora Evi

29-11-2019 P-004125/2019

Contact

Questions parlementaires

Les questions parlementaires sont des questions adressées par les députés européens à d'autres institutions et organes de l'Union européenne. Elles constituent un instrument direct de contrôle parlementaire à l'égard d'autres institutions et organes de l'UE.
On distingue trois catégories de questions parlementaires :

  • Les questions orales abordées lors des séances parlementaires et inscrites aux "Débats du jour" qui peuvent être suivies ou non par une résolution (article 136)
  • Les questions des "Heures des questions" posées lors des moments réservés à cet effet pendant les sessions plénières (article 137)
  • Les questions écrites formulées avec demande de réponse sous forme écrite (article 138)