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5G, Commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants (ICNIRP) et indépendance du Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux (CSRSEN)

Question prioritaire avec demande de réponse écrite P-000221/2020
à la Commission
Article 138 du règlement
Michèle Rivasi

15-01-2020 P-000221/2020

Revendications démocratiques du peuple libanais

Question prioritaire avec demande de réponse écrite P-000204/2020
au vice-président de la Commission/haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
Article 138 du règlement
Benoît Lutgen

15-01-2020 P-000204/2020

Amyotrophie spinale (SMA) — Zolgensma — Novartis

Question prioritaire avec demande de réponse écrite P-000202/2020
à la Commission
Article 138 du règlement
Emmanuel Maurel

14-01-2020 P-000202/2020

  Criteria for the financing of fishing shelters

Priority question for written answer P-000184/2020
to the Commission
Rule 138
Maria Spyraki

14-01-2020 P-000184/2020

  Austrian regulation on the indexation of child benefits and family tax credits – Commission’s infringement procedure

Priority question for written answer P-000175/2020
to the Commission
Rule 138
Martina Dlabajová

14-01-2020 P-000175/2020

  Widespread destruction caused by Storm ‘Hephaestion’ in Greece

Priority question for written answer P-000166/2020
to the Commission
Rule 138
Emmanouil Fragkos

13-01-2020 P-000166/2020

  War in Libya and role of the European Union

Priority question for written answer P-000154/2020
to the Vice-President of the Commission / High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy
Rule 138
Silvia Sardone

10-01-2020 P-000154/2020

  Trade misinvoicing and unjust debt

Priority question for written answer P-000146/2020
to the Commission
Rule 138
Ellie Chowns

10-01-2020 P-000146/2020

  Discrimination against non-Italian teaching staff in Italian universities

Priority question for written answer P-000142/2020
to the Commission
Rule 138
Billy Kelleher

10-01-2020 P-000142/2020

Surtaxation des produits agricoles européens par les États-Unis

Question prioritaire avec demande de réponse écrite P-000139/2020
à la Commission
Article 138 du règlement
Gilles Lebreton

10-01-2020 P-000139/2020

Contact

Questions écrites

  • Des questions avec demande de réponse écrite peuvent être adressées par tout député, groupe politique ou commission parlementaire au président du Conseil européen, au Conseil, à la Commission ou à la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.
  • Les questions non prioritaires doivent recevoir une réponse dans un délai de six semaines à compter de la notification à l’institution concernée.
  • Le délai de réponse aux questions prioritaires est de trois semaines à compter de la notification à l’institution concernée. Tout député, groupe politique ou commission peut désigner chaque mois l’une de ses questions comme «question prioritaire».