Lundi 22 avril 2024 - Jeudi 25 avril 2024

Strasbourg

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BIOFUELS_AND_BIOGAS

  MOTION FOR A RESOLUTION on the Commission delegated directive of 14 March 2024 amending Annex IX to Directive (EU) 2018/2001 of the European Parliament and of the Council as regards adding feedstock for the production of biofuels and biogas

15-04-2024 B9-0218/2024

DELEGATED_ACTS

RECOMMANDATION DE DÉCISION de ne pas faire objection au règlement délégué de la Commission du 28 février 2024 modifiant le règlement (CE) nº 273/2004 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) nº 111/2005 du Conseil en ce qui concerne l’inscription du précurseur de drogues [2-(3,4-méthylènedioxyphényl)acétyl]malonate d’isopropylidène (IMDPAM) et d’autres substances sur la liste des substances classifiées

10-04-2024 B9-0213/2024

HIGH_RISK_THIRD_COUNTRIES

PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le règlement délégué de la Commission du 14 mars 2024 modifiant le règlement délégué (UE) 2016/1675 par l’ajout du Kenya et de la Namibie au tableau figurant au point I de l’annexe et le retrait de la Barbade, de Gibraltar, du Panama, de l’Ouganda et des Émirats arabes unis de ce tableau

03-04-2024 B9-0210/2024

VISA

  MOTION FOR A RESOLUTION on the Commission delegated regulation of 14 March 2024 amending Regulation (EC) No 810/2009 as regards the amount of the visa fees

11-04-2024 B9-0216/2024

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Liste des propositions de résolution et amendements

Propositions de résolution mises aux voix en plénière

L’ordre du jour de la période de session indique si les déclarations du Conseil, de la Commission ou du Conseil européen (article 132 et les questions orales au Conseil et à la Commission (article 136 seront suivies d’un vote sur une proposition de résolution. Les débats sur des cas de violation des droits de l’homme, de la démocratie et de l’état de droit (article 144, entre autres, peuvent être clos par une résolution. Ces textes sont généralement déposés par une commission, un groupe politique ou des députés atteignant au moins le seuil bas.