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Liste des propositions de résolution et amendements

Propositions de résolution mises aux voix en plénière

L’ordre du jour de la période de session indique si les déclarations du Conseil, de la Commission ou du Conseil européen (article 132 et les questions orales au Conseil et à la Commission (article 136 seront suivies d’un vote sur une proposition de résolution. Les débats sur des cas de violation des droits de l’homme, de la démocratie et de l’état de droit (article 144, entre autres, peuvent être clos par une résolution. Ces textes sont généralement déposés par une commission, un groupe politique ou des députés atteignant au moins le seuil bas.