Vice-présidents chargés de la conciliation
Vice-présidents chargés de la conciliation
La conciliation consiste en des négociations entre le Parlement et le Conseil dans le cadre du comité de conciliation, en vue de parvenir à un accord sous la forme d'un «projet commun» en troisième lecture.
Le Parlement compte trois vice-présidentes chargées de la conciliation: Mme Mairead McGuinness, Mme Katarina Barley et Mme Nicola Beer.
Ils sont choisis parmi les 14 vice-présidents par les groupes politiques pour exercer la fonction de membres permanents des délégations du Parlement auprès du comité de conciliation. Les trois vice-présidents sont nommés pour un mandat renouvelable de deux ans et demi à la suite des élections européennes ou lors de l'élection à mi-mandat au Parlement.
Chaque délégation du Parlement au comité de conciliation est présidée par l'un des trois vice-présidents; ils décident entre eux qui sera responsable de quelle procédure de conciliation.
Le vice-président conduisant la délégation du Parlement européen et le ministre investi de la présidence en exercice du Conseil assurent la coprésidence de la réunion du comité de conciliation. Le commissaire compétent représente la Commission européenne.
Le Parlement compte trois vice-présidentes chargées de la conciliation: Mme Mairead McGuinness, Mme Katarina Barley et Mme Nicola Beer.
Ils sont choisis parmi les 14 vice-présidents par les groupes politiques pour exercer la fonction de membres permanents des délégations du Parlement auprès du comité de conciliation. Les trois vice-présidents sont nommés pour un mandat renouvelable de deux ans et demi à la suite des élections européennes ou lors de l'élection à mi-mandat au Parlement.
Chaque délégation du Parlement au comité de conciliation est présidée par l'un des trois vice-présidents; ils décident entre eux qui sera responsable de quelle procédure de conciliation.
Le vice-président conduisant la délégation du Parlement européen et le ministre investi de la présidence en exercice du Conseil assurent la coprésidence de la réunion du comité de conciliation. Le commissaire compétent représente la Commission européenne.
Documents d'information
- Rapport d'activité à mi-parcours 2019-2021 (PDF - 785 KB)
- Guide pratique de la procédure législative ordinaire
- Article 294 du TFUE
- Accord interinstitutionnel «Mieux légiférer» de 2016
- Déclaration commune sur les modalités pratiques de la procédure de codécision de 2007
- Règlement du Parlement européen
- Bases juridiques de la procédure législative ordinaire (PDF - 223 KB)