Impôts indirects
Fiches thématiques sur l’UE
09-01-2024
Les impôts indirects englobent notamment la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les droits d’accise sur l’alcool, le tabac et l’énergie. Le système commun de TVA s’applique de manière générale à l’achat et à la vente de produits et de services utilisés ou consommés dans l’Union européenne. Les droits d’accise sont prélevés sur la vente ou sur l’utilisation de produits spécifiques. La législation européenne a pour but de coordonner et de rapprocher les législations relatives à la TVA, ainsi que d’harmoniser les droits d’accise sur l’alcool, le tabac et l’énergie, afin d’assurer le bon fonctionnement du marché intérieur.
Fiches thématiques sur l’UE