Fiscalité directe: l’imposition des personnes et des sociétés

Fiches thématiques sur l’UE 09-01-2024

Le domaine de la fiscalité directe n’est pas directement réglementé par la législation européenne. Néanmoins, plusieurs directives ainsi que la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne établissent des normes harmonisées pour l’imposition des sociétés et des personnes. En outre, des mesures ont été prises en vue de prévenir l’évasion fiscale et d’éliminer la double imposition.