Les comités d'éthique - Organes de réglementation et de suivi des normes éthiques régissant la vie publique

01-05-2000

Cette étude porte sur les organismes au niveau national dans les Etats membres de l'Union, au Canada et aux Etats-Unis qui correspondent aux 'commissions de surveillance des règles de bonne conduite dans la vie publique'. Quand ce type de commission à proprement parler n'existe pas, cette étude tente de démontrer quels sont les organes exerçant des fonctions comparables ou quelles sont les contraintes imposées sur le comportement des représentants élus comme des fonctionnaires publics nommés.

Cette étude porte sur les organismes au niveau national dans les Etats membres de l'Union, au Canada et aux Etats-Unis qui correspondent aux 'commissions de surveillance des règles de bonne conduite dans la vie publique'. Quand ce type de commission à proprement parler n'existe pas, cette étude tente de démontrer quels sont les organes exerçant des fonctions comparables ou quelles sont les contraintes imposées sur le comportement des représentants élus comme des fonctionnaires publics nommés.