Entreprises publiques et services publics économiques dans l'Union européenne

01-02-1997

La tendance à la privatisation implique un rôle moins important des entreprises publiques dans l’UE et une interrogation sur le respect des obligations de service public. L’étude analyse la nature et l’étendue de ces obligations dans les Etats membres afin de découvrir s’il existe un accord sur une notion de service public minimum.

La tendance à la privatisation implique un rôle moins important des entreprises publiques dans l’UE et une interrogation sur le respect des obligations de service public. L’étude analyse la nature et l’étendue de ces obligations dans les Etats membres afin de découvrir s’il existe un accord sur une notion de service public minimum.