Aspects relatifs à la protection des consommateurs dans les Directives d'amendement des OPCVM du 17 juillet 1998

01-01-2001

La directive de 1998 sur les OPCVM a ouvert la voie à la création d'un marché unique des fonds communs de placement, s'appuyant sur le principe du contrôle par le pays d'origine. La Commission a présenté récemment des propositions visant à étendre les possibilités d'investissement offertes aux fonds de placement et à ouvrir davantage les marchés. Ces propositions ont donné lieu à un vaste débat, spécialement au sein du Parlement européen, au centre duquel se sont trouvés, par exemple, les fonds indiciels et les fonds nourriciers. Le professeur Udo Reifner présente les grandes lignes de la législation envisagée; il les analyse du point de vue de la protection des investisseurs, dont il préconise la prise en compte dans le processus de libéralisation du marché. Une annexe contient les amendements adoptés par le Parlement en première lecture.

La directive de 1998 sur les OPCVM a ouvert la voie à la création d'un marché unique des fonds communs de placement, s'appuyant sur le principe du contrôle par le pays d'origine. La Commission a présenté récemment des propositions visant à étendre les possibilités d'investissement offertes aux fonds de placement et à ouvrir davantage les marchés. Ces propositions ont donné lieu à un vaste débat, spécialement au sein du Parlement européen, au centre duquel se sont trouvés, par exemple, les fonds indiciels et les fonds nourriciers. Le professeur Udo Reifner présente les grandes lignes de la législation envisagée; il les analyse du point de vue de la protection des investisseurs, dont il préconise la prise en compte dans le processus de libéralisation du marché. Une annexe contient les amendements adoptés par le Parlement en première lecture.