Mesures d'harmonisation pour le marché intérieur
En bref
11-01-2016
En 2014, la Commission a proposé de modifier trois directives, sur les équipements de protection individuelle, les appareils à gaz et les installations à câbles, dans le but de les simplifier et de les actualiser, de résoudre certains des problèmes de mise en œuvre et de les aligner sur le nouveau cadre législatif. Selon les propositions de la Commission, les trois directives devraient être remplacées par des règlements et concernent l'Espace économique européen (couvrant les États membres de l'Union européenne, l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège).
En bref
À propos de ce document
Type de publication
Auteur
Domaine politique
Mot-clé
- appareil à gaz
- conditions et organisation du travail
- consommation
- construction européenne
- DROIT
- droit de l'Union européenne
- EMPLOI ET TRAVAIL
- homologation
- INDUSTRIE
- industrie mécanique
- industrie mécanique
- marché unique
- marquage CE de conformité
- organisation des transports
- principe de sécurité juridique
- PRODUCTION, TECHNOLOGIE ET RECHERCHE
- simplification législative
- sources et branches du droit
- sécurité du produit
- technologie et réglementation technique
- transport par câble
- TRANSPORTS
- UNION EUROPÉENNE
- ÉCHANGES ÉCONOMIQUES ET COMMERCIAUX
- équipement de protection