Simplification de l'acceptation des documents publics

02-06-2016

En juin, le Parlement européen doit procéder au vote reporté sur une proposition de règlement visant à favoriser la libre circulation des citoyens et des entreprises en simplifiant les conditions de présentation de certains documents publics émis par un autre État membre. La proposition, l'une des initiatives clés présentées par la Commission en 2013 dans le cadre de l'Année européenne des citoyens vise également à contribuer au programme de l'Union européenne "La justice pour la croissance".

En juin, le Parlement européen doit procéder au vote reporté sur une proposition de règlement visant à favoriser la libre circulation des citoyens et des entreprises en simplifiant les conditions de présentation de certains documents publics émis par un autre État membre. La proposition, l'une des initiatives clés présentées par la Commission en 2013 dans le cadre de l'Année européenne des citoyens vise également à contribuer au programme de l'Union européenne "La justice pour la croissance".