Document de voyage européen pour les migrants en séjour irrégulier

En 2014, les États membres de l'Union ont adopté près d'un demi-million de décisions de retour à l'encontre de migrants n'ayant pas le droit d'entrer ou de séjourner sur le territoire de l'Union. Cependant, seuls 40 % des migrants en séjour irrégulier ont effectivement été renvoyés vers un pays tiers. L'absence de documents de voyage valables pour les personnes faisant l'objet d'une mesure de retour constitue l'un des principaux obstacles à la réussite du retour. En décembre 2015, la Commission européenne a présenté une proposition concernant un document de voyage européen pour les migrants en séjour irrégulier. Les négociations en première lecture avec le Conseil ont débouché sur un compromis, qui fera l'objet d'un vote en plénière.