Prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure
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06-09-2016
Les voies d'eau de l'Union sont aujourd'hui soumises à deux ensembles de règles techniques. Une proposition en cours d'examen vise à harmoniser les prescriptions techniques relatives à la délivrance de certificats de navigation aux bateaux de navigation intérieure, afin d'assurer un niveau de sécurité uniforme pour la navigation et d'éviter toute distorsion de concurrence.
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