Règles de droit civil sur la robotique

07-02-2017

La commission des affaires juridiques (JURI) a présenté un rapport contenant des recommandations à la Commission sur les règles de droit civil et les aspects éthiques de la robotique. Le rapport préconise que la législation européenne instaure un registre des robots, qu’elle crée une agence européenne de la robotique et qu’elle établisse les principes de la responsabilité civile pour les dommages causés par les robots. Cette législation devrait être complétée par des codes de conduite en matière d’éthique.

La commission des affaires juridiques (JURI) a présenté un rapport contenant des recommandations à la Commission sur les règles de droit civil et les aspects éthiques de la robotique. Le rapport préconise que la législation européenne instaure un registre des robots, qu’elle crée une agence européenne de la robotique et qu’elle établisse les principes de la responsabilité civile pour les dommages causés par les robots. Cette législation devrait être complétée par des codes de conduite en matière d’éthique.