Règles communes en matière de titrisation et cadre européen pour les opérations de titrisation simples, transparentes et standardisées

23-10-2017

La titrisation désigne le processus consistant à réunir et à convertir des prêts en titres susceptibles d’être vendus à des investisseurs. Dans le contexte de ses efforts pour mettre en place une union des marchés des capitaux, la Commission a proposé un règlement qui établit des règles communes en matière de titrisation et fournit un cadre pour les opérations de titrisation simples, transparentes et standardisées. Le Parlement mettra aux voix cette proposition au cours de la période de session d’octobre II.

La titrisation désigne le processus consistant à réunir et à convertir des prêts en titres susceptibles d’être vendus à des investisseurs. Dans le contexte de ses efforts pour mettre en place une union des marchés des capitaux, la Commission a proposé un règlement qui établit des règles communes en matière de titrisation et fournit un cadre pour les opérations de titrisation simples, transparentes et standardisées. Le Parlement mettra aux voix cette proposition au cours de la période de session d’octobre II.