Dispositions visant à atténuer les incidences de l’introduction de la norme IFRS 9

24-11-2017

La proposition relative aux dispositions transitoires visant à atténuer les incidences de l'introduction de la norme internationale d'information financière (IFRS) 9 sur les fonds propres réglementaires des établissements financiers doit faire l’objet d’un vote au cours de la période de session de novembre II. Ces dispositions devraient entrer en vigueur avant le début de l’application obligatoire de l’IFRS 9 le 1er janvier 2018. Le Parlement européen et le Conseil ont donc convenu de les adopter au moyen d’une procédure rapide.

La proposition relative aux dispositions transitoires visant à atténuer les incidences de l'introduction de la norme internationale d'information financière (IFRS) 9 sur les fonds propres réglementaires des établissements financiers doit faire l’objet d’un vote au cours de la période de session de novembre II. Ces dispositions devraient entrer en vigueur avant le début de l’application obligatoire de l’IFRS 9 le 1er janvier 2018. Le Parlement européen et le Conseil ont donc convenu de les adopter au moyen d’une procédure rapide.