Dispositions visant à atténuer les incidences de l’introduction de la norme IFRS 9
En bref
24-11-2017
La proposition relative aux dispositions transitoires visant à atténuer les incidences de l'introduction de la norme internationale d'information financière (IFRS) 9 sur les fonds propres réglementaires des établissements financiers doit faire l’objet d’un vote au cours de la période de session de novembre II. Ces dispositions devraient entrer en vigueur avant le début de l’application obligatoire de l’IFRS 9 le 1er janvier 2018. Le Parlement européen et le Conseil ont donc convenu de les adopter au moyen d’une procédure rapide.
En bref
À propos de ce document
Type de publication
Auteur
Domaine politique
Mot-clé
- banque
- comptabilité nationale
- droit bancaire
- droit de l'Union européenne
- ENTREPRISE ET CONCURRENCE
- FINANCES
- gestion administrative
- gestion du risque
- institutions financières et crédit
- libre circulation des capitaux
- liquidité monétaire
- norme technique
- PRODUCTION, TECHNOLOGIE ET RECHERCHE
- risque financier
- surveillance financière
- système normalisé de comptabilité
- technologie et réglementation technique
- UNION EUROPÉENNE
- ÉCONOMIE
- économie monétaire
- élaboration du droit de l'UE