La réforme du système des ressources propres de l’Union européenne

06-03-2018

En mai 2018, la Commission européenne devrait présenter un ensemble de mesures législatives sur ce que l'on appelle les «ressources propres» – les sources de revenu du budget de l'Union – pour la période postérieure à 2020 ainsi que des propositions sur un nouveau cadre financier pluriannuel (CFP). Le Parlement européen souligne depuis longtemps les défauts du système actuel de ressources propres et, en prévision des propositions qui seront présentées par la Commission, la commission des budgets a rédigé un rapport d'initiative sur les priorités du Parlement. Le rapport figure à l'ordre du jour de la session plénière de mars.

En mai 2018, la Commission européenne devrait présenter un ensemble de mesures législatives sur ce que l'on appelle les «ressources propres» – les sources de revenu du budget de l'Union – pour la période postérieure à 2020 ainsi que des propositions sur un nouveau cadre financier pluriannuel (CFP). Le Parlement européen souligne depuis longtemps les défauts du système actuel de ressources propres et, en prévision des propositions qui seront présentées par la Commission, la commission des budgets a rédigé un rapport d'initiative sur les priorités du Parlement. Le rapport figure à l'ordre du jour de la session plénière de mars.