Décharge du budget 2016 – Commission européenne et agences exécutives

11-04-2018

Au cours de la session plénière d'avril, le Parlement européen devrait se prononcer sur l'octroi de la décharge aux diverses institutions et organes de l'Union européenne pour l'exercice 2016. Le débat débutera par le rapport portant sur la Commission européenne (et six agences exécutives), laquelle gère la majeure partie du budget général de l'Union. La gestion des Fonds européens de développement (FED) fait l'objet d'une procédure de décharge séparée à la Commission du fait que les FED ne font pas partie du budget général de l'Union, mais relèvent d'un accord intergouvernemental. La commission du contrôle budgétaire du Parlement (CONT) recommande à la plénière d'octroyer la décharge à la Commission et aux six agences exécutives pour l'exercice 2016 ainsi que d'octroyer la décharge pour l'exécution des opérations des 8e, 9e, 10e et 11e FED au cours du même exercice.

Au cours de la session plénière d'avril, le Parlement européen devrait se prononcer sur l'octroi de la décharge aux diverses institutions et organes de l'Union européenne pour l'exercice 2016. Le débat débutera par le rapport portant sur la Commission européenne (et six agences exécutives), laquelle gère la majeure partie du budget général de l'Union. La gestion des Fonds européens de développement (FED) fait l'objet d'une procédure de décharge séparée à la Commission du fait que les FED ne font pas partie du budget général de l'Union, mais relèvent d'un accord intergouvernemental. La commission du contrôle budgétaire du Parlement (CONT) recommande à la plénière d'octroyer la décharge à la Commission et aux six agences exécutives pour l'exercice 2016 ainsi que d'octroyer la décharge pour l'exécution des opérations des 8e, 9e, 10e et 11e FED au cours du même exercice.