Réforme de la loi électorale de l'Union européenne

27-06-2018

Lors de sa période de session de juillet, le Parlement devrait approuver le projet de décision du Conseil modifiant l'acte électoral de 1976 qui fixe les règles régissant les élections au Parlement européen. Parmi les nouvelles règles figure l'introduction d'un seuil minimal compris entre 2 et 5 % applicable aux circonscriptions qui comptent plus de 35 sièges.

Lors de sa période de session de juillet, le Parlement devrait approuver le projet de décision du Conseil modifiant l'acte électoral de 1976 qui fixe les règles régissant les élections au Parlement européen. Parmi les nouvelles règles figure l'introduction d'un seuil minimal compris entre 2 et 5 % applicable aux circonscriptions qui comptent plus de 35 sièges.