Importation de biens culturels

17-10-2018

À l'heure actuelle, il n’existe pas de règles communes d’importation, dans l’Union, de biens culturels provenant de pays tiers, à l’exception de deux règlements spécifiques concernant l'Iraq et la Syrie. En juillet 2017, la Commission a adopté une proposition législative visant à garantir que les importations de biens culturels soient soumises à des contrôles uniformes dans toute l’Union. Le Parlement européen devrait mettre aux voix la proposition lors de sa deuxième période de session plénière d'octobre.

À l'heure actuelle, il n’existe pas de règles communes d’importation, dans l’Union, de biens culturels provenant de pays tiers, à l’exception de deux règlements spécifiques concernant l'Iraq et la Syrie. En juillet 2017, la Commission a adopté une proposition législative visant à garantir que les importations de biens culturels soient soumises à des contrôles uniformes dans toute l’Union. Le Parlement européen devrait mettre aux voix la proposition lors de sa deuxième période de session plénière d'octobre.