Examen de la mise en œuvre de certaines dispositions du traité
En bref
06-02-2019
Le 22 janvier 2019, la commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen a adopté trois rapports d’initiative, consacrés à la mise en œuvre des dispositions du traité concernant la citoyenneté de l’Union, la coopération renforcée et le pouvoir de contrôle politique du Parlement sur la Commission. Le Parlement devrait débattre de ces rapports lors de sa période de session de février.
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