Redressement et résolution des contreparties centrales

20-03-2019

Le rôle majeur des contreparties centrales sur les marchés financiers, et leur importance systémique, s’est accru à la suite de la crise financière. Cependant, les régulateurs se sont rendu compte de l’absence de règles harmonisées pour les situations dans lesquelles ces contreparties peuvent être des sources de risque systémique en raison de difficultés opérationnelles ou de défaillance pure et simple. Pour remédier à cette situation, la Commission a proposé un règlement sur lequel le Parlement devrait se prononcer lors de la période de session de mars II, afin de conclure sa première lecture avant la fin de la législature.

Le rôle majeur des contreparties centrales sur les marchés financiers, et leur importance systémique, s’est accru à la suite de la crise financière. Cependant, les régulateurs se sont rendu compte de l’absence de règles harmonisées pour les situations dans lesquelles ces contreparties peuvent être des sources de risque systémique en raison de difficultés opérationnelles ou de défaillance pure et simple. Pour remédier à cette situation, la Commission a proposé un règlement sur lequel le Parlement devrait se prononcer lors de la période de session de mars II, afin de conclure sa première lecture avant la fin de la législature.