Rapport de la commission spéciale TAX3

20-03-2019

La commission spéciale sur la criminalité financière, la fraude fiscale et l’évasion fiscale (TAX3) a été mise en place en mars 2018 afin de poursuivre et de compléter les travaux menés par le Parlement depuis 2014. Son rapport, soumis au débat de la plénière pendant la session parlementaire de mars II, s’appuie sur la pertinence au long cours de ces questions et sur les progrès réalisés, et tient compte du travail qui reste à accomplir pour lutter contre la criminalité financière, l’évasion fiscale et la fraude fiscale. Il ouvre également la voie à d’autres mesures de surveillance et de suivi.

La commission spéciale sur la criminalité financière, la fraude fiscale et l’évasion fiscale (TAX3) a été mise en place en mars 2018 afin de poursuivre et de compléter les travaux menés par le Parlement depuis 2014. Son rapport, soumis au débat de la plénière pendant la session parlementaire de mars II, s’appuie sur la pertinence au long cours de ces questions et sur les progrès réalisés, et tient compte du travail qui reste à accomplir pour lutter contre la criminalité financière, l’évasion fiscale et la fraude fiscale. Il ouvre également la voie à d’autres mesures de surveillance et de suivi.