Décharge du budget 2018 – Commission européenne et agences exécutives

11-05-2020

Au cours de la session plénière de mai, le Parlement européen devrait se prononcer sur l’octroi de la décharge aux diverses institutions et organes de l’Union européenne pour l’exercice 2018. La première étape de ce processus consiste en le rapport portant sur la Commission européenne (et six agences exécutives), laquelle gère la majeure partie du budget général de l'Union. La gestion des Fonds européens de développement (FED) fait l'objet d'une procédure de décharge séparée à la Commission. En effet, les FED ne font pas partie du budget général de l'Union mais relèvent d'un accord intergouvernemental. La commission du contrôle budgétaire (CONT) recommande à la plénière d'octroyer la décharge à la Commission et aux six agences exécutives pour l'exercice 2018 ainsi que d'octroyer la décharge pour l'exécution des opérations des FED au cours du même exercice.

Au cours de la session plénière de mai, le Parlement européen devrait se prononcer sur l’octroi de la décharge aux diverses institutions et organes de l’Union européenne pour l’exercice 2018. La première étape de ce processus consiste en le rapport portant sur la Commission européenne (et six agences exécutives), laquelle gère la majeure partie du budget général de l'Union. La gestion des Fonds européens de développement (FED) fait l'objet d'une procédure de décharge séparée à la Commission. En effet, les FED ne font pas partie du budget général de l'Union mais relèvent d'un accord intergouvernemental. La commission du contrôle budgétaire (CONT) recommande à la plénière d'octroyer la décharge à la Commission et aux six agences exécutives pour l'exercice 2018 ainsi que d'octroyer la décharge pour l'exécution des opérations des FED au cours du même exercice.