Protection des travailleurs contre les agents cancérigènes ou mutagènes: 3e proposition

20-03-2019

La Commission européenne mène une procédure par étapes afin de modifier la directive 2004/37/CE (la directive sur les agents cancérigènes et mutagènes), par l’extension de son champ d’application et par l’inclusion ou la révision des valeurs limites d’exposition professionnelle pour plusieurs agents chimiques entraînant des mutations ou des cancers. La troisième proposition de modification de la directive concerne cinq autres agents. L’accord obtenu au sujet de la proposition à l’issue des négociations en trilogue doit maintenant être confirmé par le Parlement, lors d’un vote qui devrait avoir lieu pendant la session plénière de mars II.

La Commission européenne mène une procédure par étapes afin de modifier la directive 2004/37/CE (la directive sur les agents cancérigènes et mutagènes), par l’extension de son champ d’application et par l’inclusion ou la révision des valeurs limites d’exposition professionnelle pour plusieurs agents chimiques entraînant des mutations ou des cancers. La troisième proposition de modification de la directive concerne cinq autres agents. L’accord obtenu au sujet de la proposition à l’issue des négociations en trilogue doit maintenant être confirmé par le Parlement, lors d’un vote qui devrait avoir lieu pendant la session plénière de mars II.