Accord sur le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

24-01-2020

Le 29 janvier 2020, le Parlement européen est appelé à voter sur la recommandation d’approbation de l’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE), approuvé dans sa version actuelle par les dirigeants de l’Union et le Premier ministre britannique en octobre 2019. L’approbation du Parlement, à la suite de l’achèvement des procédures nationales de ratification de l’accord par le Royaume-Uni, permettra son entrée en vigueur le 1er février 2020. Après 47 ans, le Royaume-Uni cessera alors d’être membre de l’Union européenne, même si le droit de l’Union restera encore applicable au Royaume-Uni pendant une période de transition de 11 mois, se terminant le 31 décembre 2020. Toutefois, si le Parlement refusait de donner son approbation, le Royaume-Uni quitterait l’Union sans accord le 1er février 2020, en l’absence d’une nouvelle prorogation au titre de l’article 50.

Le 29 janvier 2020, le Parlement européen est appelé à voter sur la recommandation d’approbation de l’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE), approuvé dans sa version actuelle par les dirigeants de l’Union et le Premier ministre britannique en octobre 2019. L’approbation du Parlement, à la suite de l’achèvement des procédures nationales de ratification de l’accord par le Royaume-Uni, permettra son entrée en vigueur le 1er février 2020. Après 47 ans, le Royaume-Uni cessera alors d’être membre de l’Union européenne, même si le droit de l’Union restera encore applicable au Royaume-Uni pendant une période de transition de 11 mois, se terminant le 31 décembre 2020. Toutefois, si le Parlement refusait de donner son approbation, le Royaume-Uni quitterait l’Union sans accord le 1er février 2020, en l’absence d’une nouvelle prorogation au titre de l’article 50.