Exigences en matière d'accessibilité applicables aux produits et services - Acte législatif européen sur l'accessibilité

Alors que des efforts considérables ont manifestement été déployés pour élaborer ce rapport et présenter les informations de manière transparente, la longueur et le niveau de détail du document ne favorisent pas toujours une analyse claire de la définition du problème et une explication précise de la méthode utilisée. Bien que la Commission ait procédé à une large consultation sur la question de l'accessibilité et eu recours à des compétences externes, les données utilisées semblent relativement anciennes. En outre, les points de vue des citoyens handicapés, qui sont censés être les principaux bénéficiaires finals de la proposition, ne sont pas exposés de manière explicite et auraient peut-être pu être mieux pris en considération tout au long de l'analyse d'impact. Il aurait été intéressant de réaliser une étude plus détaillée des aspects sociaux afin de contrebalancer l'analyse largement économique, en dépit de l'importante dimension "marché intérieur" de la proposition.