Stratégie de l'aviation — Systèmes d'aéronefs télépilotés (RPAS)

14-04-2016

Cependant, l'éventail des options étudiées est plutôt limité et les descriptions qui en sont faites sont si générales qu'il est très difficile de les évaluer et de les comparer entre elles. Ainsi, l'analyse ne fournit aucune explication au sujet des critères de classification des risques liés aux drones ni sur la question de la procédure et des autorités de délivrance des certificats. Elle répète à longueur de texte que certaines questions, comme la classification des drones à risques ou les facteurs de définition d'une approche centrée sur les opérations pour réglementer les drones, seront bordées dans les prochaines analyses d'impact qui accompagneront les futurs actes délégués. Il est regrettable que l'analyse ne comporte pas d'examen plus approfondi du contenu probable des mesures à adopter par des actes délégués ou du recours à de tels actes. Toutefois, la classification des risques (définition des opérations présentant des risques élevés ou des risques faibles) aurait pu être exposée plus en détail, étant donné que tous les aspects des règles en matière de drones ne seront pas établis uniquement en fonction des progrès technologiques. Un exposé mieux illustré et plus fouillé du problème ainsi que des descriptions plus détaillées des options stratégiques auraient contribué à une meilleure compréhension des incidences de la nouvelle proposition, tout particulièrement pour les lecteurs qui ne connaissent pas nécessairement bien les règles en vigueur en matière de sûreté dans l'aviation civile.

Cependant, l'éventail des options étudiées est plutôt limité et les descriptions qui en sont faites sont si générales qu'il est très difficile de les évaluer et de les comparer entre elles. Ainsi, l'analyse ne fournit aucune explication au sujet des critères de classification des risques liés aux drones ni sur la question de la procédure et des autorités de délivrance des certificats. Elle répète à longueur de texte que certaines questions, comme la classification des drones à risques ou les facteurs de définition d'une approche centrée sur les opérations pour réglementer les drones, seront bordées dans les prochaines analyses d'impact qui accompagneront les futurs actes délégués. Il est regrettable que l'analyse ne comporte pas d'examen plus approfondi du contenu probable des mesures à adopter par des actes délégués ou du recours à de tels actes. Toutefois, la classification des risques (définition des opérations présentant des risques élevés ou des risques faibles) aurait pu être exposée plus en détail, étant donné que tous les aspects des règles en matière de drones ne seront pas établis uniquement en fonction des progrès technologiques. Un exposé mieux illustré et plus fouillé du problème ainsi que des descriptions plus détaillées des options stratégiques auraient contribué à une meilleure compréhension des incidences de la nouvelle proposition, tout particulièrement pour les lecteurs qui ne connaissent pas nécessairement bien les règles en vigueur en matière de sûreté dans l'aviation civile.