Utilisation des radiofréquences dans l'Union européenne

21-04-2016

L'analyse d'impact associe les problèmes énoncés aux objectifs, aux options proposées et à l'option privilégiée préconisée; elle définit des indicateurs apparemment appropriés pour évaluer la réalisation des objectifs. L'examen des différentes options montre que l'option 4 ne constitue pas en fait une solution réaliste. Les sections analysant les impacts des différentes options ne sont pas structurées de manière méthodique; il est par ailleurs possible de faire observer qu'il aurait été préférable de disposer d'un plus grand nombre d'éléments prouvant l'absence d'impact environnemental. Il apparaît que l'évaluation des options retenues est suffisamment solide au regard des différentes catégories d'impact. En ce qui concerne la consultation des parties prenantes, même s'il semble que les parties intéressées ont eu à suffisance la possibilité d'exprimer leurs points de vue, les réserves visant tant la formulation du questionnaire public que l'interprétation somme toute équivoque des réponses sont de nature à affecter la crédibilité de l'exercice. Globalement, l'analyse d'impact propose néanmoins une analyse tant qualitative que quantitative qui permet d'étayer solidement les choix politiques effectués dans la proposition.

L'analyse d'impact associe les problèmes énoncés aux objectifs, aux options proposées et à l'option privilégiée préconisée; elle définit des indicateurs apparemment appropriés pour évaluer la réalisation des objectifs. L'examen des différentes options montre que l'option 4 ne constitue pas en fait une solution réaliste. Les sections analysant les impacts des différentes options ne sont pas structurées de manière méthodique; il est par ailleurs possible de faire observer qu'il aurait été préférable de disposer d'un plus grand nombre d'éléments prouvant l'absence d'impact environnemental. Il apparaît que l'évaluation des options retenues est suffisamment solide au regard des différentes catégories d'impact. En ce qui concerne la consultation des parties prenantes, même s'il semble que les parties intéressées ont eu à suffisance la possibilité d'exprimer leurs points de vue, les réserves visant tant la formulation du questionnaire public que l'interprétation somme toute équivoque des réponses sont de nature à affecter la crédibilité de l'exercice. Globalement, l'analyse d'impact propose néanmoins une analyse tant qualitative que quantitative qui permet d'étayer solidement les choix politiques effectués dans la proposition.