Sécurité de l'approvisionnement en gaz

Briefing 21-04-2016

Le rapport de l'analyse d'impact se concentre sur le problème très complexe de la sécurité de l'approvisionnement en gaz dans chaque État membre en cas de rupture d'approvisionnement. À ce propos, l'analyse d'impact argumente en faveur d'une action commune de l'Union ainsi que de l'amélioration de la réglementation existante dans ce sens. Elle aurait pu fournir davantage de données de base sur la manière dont les États membres sont regroupés dans les sept régions au titre de l'option privilégiée et sur la nature des liens avec les schémas de coopération disponibles. Elle aurait également pu élargir le champ d'application afin d'accorder plus d'attention à l'importance des incidences sur l'environnement. Enfin, la section sur le suivi et l'évaluation aurait pu gagner en intensité si les grands mécanismes de suivi avaient été expliqués plus en détail.