Directive Services de médias audiovisuels

Briefing 16-06-2016

Depuis son entrée en vigueur, le cadre réglementaire mis en place par la directive Services de médias audiovisuels s'est révélé assez efficace dans l'atteinte de son objectif, à savoir permettre le développement et la libre circulation des services de médias audiovisuels dans l'Union européenne. Toutefois, étant donné les évolutions technologiques qui ont conduit à un environnement audiovisuel convergent, ce cadre a besoin d'être encore adapté afin de mieux répondre aux développements du marché et à de nouveaux schémas et habitudes de visionnement. Le Parlement européen, le Conseil, le Comité économique et social européen et le Comité européen des régions ont demandé à ce que le cadre réglementaire actuel soit adapté afin de mieux refléter les implications du nouveau contexte médiatique convergent. Ils ont notamment demandé à la Commission d'évaluer la distinction faite par le cadre réglementaire entre les services linéaires et non linéaires, d'appliquer les dispositions en lien avec la protection des mineurs et des consommateurs, de garantir le respect de la liberté de la presse, de faire respecter le principe de promotion des oeuvres européennes et d'évaluer la mise en place des accords sur l'auto- et la corégulation. Les rapports de mise en oeuvre, les évaluations et les études confirment le besoin de s'attaquer aux questions en lien avec la directive SMA au niveau de l'Union et signalent que certaines des règles n'étaient plus adaptées à leur objectif dans un contexte numérique en mutation. La nouvelle proposition, adoptée par la Commission en mai 2016, traite de plusieurs inquiétudes soulevées par le Parlement, dont la protection des mineurs, la promotion des oeuvres audiovisuelles européennes et les communications commerciales.