Coopération en matière d'application de la législation relative à la protection des consommateurs

26-07-2016

Il apparaît que l'AI se livre à une saine exploration des problèmes existants. Le lien entre les problèmes et les objectifs aurait sans doute pu être mieux fait, mais les objectifs et les options semblent pertinents au regard des problèmes recensés. L'argumentation développée dans l'AI semble raisonnable et réaliste et, à certains égards (notamment en ce qui concerne la réduction des délais et des coûts et les analyses des taux de non-respect et du préjudice causé aux consommateurs), l'analyse semble rigoureuse et étayée par de solides données. On pourrait cependant arguer qu'à d'autres égards (notamment les aspects liés à l'économie et à la compétitivité), une analyse plus approfondie, avec une explication plus détaillée des hypothèses formulées et un plus grand nombre de données pour étayer les arguments avancés auraient été plus crédibles pour appuyer les décisions politiques figurant dans la proposition.

Il apparaît que l'AI se livre à une saine exploration des problèmes existants. Le lien entre les problèmes et les objectifs aurait sans doute pu être mieux fait, mais les objectifs et les options semblent pertinents au regard des problèmes recensés. L'argumentation développée dans l'AI semble raisonnable et réaliste et, à certains égards (notamment en ce qui concerne la réduction des délais et des coûts et les analyses des taux de non-respect et du préjudice causé aux consommateurs), l'analyse semble rigoureuse et étayée par de solides données. On pourrait cependant arguer qu'à d'autres égards (notamment les aspects liés à l'économie et à la compétitivité), une analyse plus approfondie, avec une explication plus détaillée des hypothèses formulées et un plus grand nombre de données pour étayer les arguments avancés auraient été plus crédibles pour appuyer les décisions politiques figurant dans la proposition.