Fonds européens de capital-risque et d’entrepreneuriat social

07-12-2016

La présente première évaluation conclut que l’analyse d’impact de la Commission est fondée sur des connaissances solides et sur des données pertinentes en ce qui concerne l’industrie des fonds d’investissement. Les éléments concernant spécifiquement les deux catégories de fonds examinées, à savoir les fonds européens de capital-risque et d’entrepreneuriat social, sont néanmoins, de l’aveu même de la Commission, limités. L’AI et l’examen qui l’accompagne n’abordent pas tous les points exposés dans les clauses de réexamen des deux règlements, par exemple la répartition géographique et sectorielle des investissements réalisés spécifiquement par les fonds EuVECA et EuSEF. Il serait à première vue possible de tirer diverses conclusions en utilisant les mêmes données que celles présentes dans l’AI, par exemple en ce qui concerne la faible utilisation des fonds et leurs performances qui ne sont pas à la hauteur des attentes. Le choix des options analysées en profondeur semble assez restreint. Enfin, l’objectif des règlements existants est de soutenir la croissance et l’innovation des petites et moyennes entreprises et des entreprises sociales. L’AI déclare qu’il est trop tôt pour savoir si ces objectifs ont été atteints et exclut cette question du champ de l’analyse. Malgré cela, une première analyse des consultations publiques réalisées montre qu’en dépit de l’absence d’éléments plus concrets, il aurait été possible de redoubler d’efforts pour inclure dans l’AI l’avis des entreprises non financières, y compris les PME, et des entreprises sociales.

La présente première évaluation conclut que l’analyse d’impact de la Commission est fondée sur des connaissances solides et sur des données pertinentes en ce qui concerne l’industrie des fonds d’investissement. Les éléments concernant spécifiquement les deux catégories de fonds examinées, à savoir les fonds européens de capital-risque et d’entrepreneuriat social, sont néanmoins, de l’aveu même de la Commission, limités. L’AI et l’examen qui l’accompagne n’abordent pas tous les points exposés dans les clauses de réexamen des deux règlements, par exemple la répartition géographique et sectorielle des investissements réalisés spécifiquement par les fonds EuVECA et EuSEF. Il serait à première vue possible de tirer diverses conclusions en utilisant les mêmes données que celles présentes dans l’AI, par exemple en ce qui concerne la faible utilisation des fonds et leurs performances qui ne sont pas à la hauteur des attentes. Le choix des options analysées en profondeur semble assez restreint. Enfin, l’objectif des règlements existants est de soutenir la croissance et l’innovation des petites et moyennes entreprises et des entreprises sociales. L’AI déclare qu’il est trop tôt pour savoir si ces objectifs ont été atteints et exclut cette question du champ de l’analyse. Malgré cela, une première analyse des consultations publiques réalisées montre qu’en dépit de l’absence d’éléments plus concrets, il aurait été possible de redoubler d’efforts pour inclure dans l’AI l’avis des entreprises non financières, y compris les PME, et des entreprises sociales.