Révision de l’instrument contribuant à la stabilité et à la paix

Le rapport d’analyse d’impact témoigne d’un réel effort pour expliquer le problème auquel il faut remédier, mais ne parvient pas totalement à convaincre quant à la nécessité d’agir dans les plus brefs délais. Il ne fait pas non plus référence à des recherches et analyses fiables et complètes afin d’attester suffisamment de l’ampleur du problème et de ses causes profondes. Les options proposées, à l’exception de l’option privilégiée, n’ont pas l’air réalistes. Les avantages et inconvénients des solutions disponibles ne sont pas analysés et les répercussions potentielles des options ne sont pas comparées. L’ensemble de ces faiblesses nuit à la crédibilité du rapport d’analyse d’impact dans son ensemble.