Règlement (UE) nº 648/2012 du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux

20-03-2017

Le règlement (UE) nº 648/2012 a pour objectif de rendre les marchés de produits dérivés plus stables, plus transparents et plus efficaces. Il met en œuvre les engagements du G20 portant sur les produits dérivés de gré à gré et sur l’atténuation des risques sur les marchés financiers. Il établit plusieurs règles et principes importants applicables aux contrats dérivés, comme l’obligation de compensation ou l’obligation de déclaration, mais également des règles qui peuvent être appliquées à des acteurs des marchés financiers, comme les contreparties centrales ou les référentiels centraux.

Le règlement (UE) nº 648/2012 a pour objectif de rendre les marchés de produits dérivés plus stables, plus transparents et plus efficaces. Il met en œuvre les engagements du G20 portant sur les produits dérivés de gré à gré et sur l’atténuation des risques sur les marchés financiers. Il établit plusieurs règles et principes importants applicables aux contrats dérivés, comme l’obligation de compensation ou l’obligation de déclaration, mais également des règles qui peuvent être appliquées à des acteurs des marchés financiers, comme les contreparties centrales ou les référentiels centraux.