Organiser ou réorganiser le marché intérieur de l’électricité
L’AI paraît proposer une analyse solide et exhaustive qui permet d’identifier les problèmes du statu quo, de définir les objectifs de l’action de l’Union, de décrire les options qui peuvent correspondre à ces objectifs, d’évaluer les conséquences de ces options et de choisir les options les plus à même de résoudre les problèmes recensés. Ce processus semble reposer sur des données et des recherches solides. Lors de l’explication des objectifs, cependant, la distinction entre ce que les auteurs considèrent comme des sous-objectifs et les objectifs opérationnels ne semble pas très claire. Cela entraîne des doutes sur le suivi rigoureux du processus séquentiel requis par les lignes directrices pour une meilleure réglementation. Enfin, la longueur et la complexité de l’AI limitent tout de même son accessibilité, même si le résumé de seize pages ajouté pour se conformer aux recommandations du comité d’examen apporte une amélioration.
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