Respect de la vie privée et protection des données à caractère personnel dans les communications électroniques

11-04-2017

Dans l’ensemble, le rapport de l’AI propose une bonne présentation de l’analyse d’impact de la Commission portant sur la proposition législative. L’AI s’appuie sur de nombreuses recherches et expertises pour élaborer les options stratégiques et les mettre en relation avec les principaux problèmes. L’éventail des options envisagées semble également exhaustif. Cependant, une analyse plus approfondie des incidences sociales et des incidences sur les droits fondamentaux aurait permis de consolider sensiblement le rapport. Plus particulièrement, dans la mesure où la confidentialité reste un sujet sensible dans ce domaine, le rapport de l’AI aurait pu approfondir la question, notamment dans la comparaison des options. Par ailleurs, une attention plus particulière aurait pu être accordée à l’élaboration d’indicateurs de suivi et d’évaluation plus clairs.

Dans l’ensemble, le rapport de l’AI propose une bonne présentation de l’analyse d’impact de la Commission portant sur la proposition législative. L’AI s’appuie sur de nombreuses recherches et expertises pour élaborer les options stratégiques et les mettre en relation avec les principaux problèmes. L’éventail des options envisagées semble également exhaustif. Cependant, une analyse plus approfondie des incidences sociales et des incidences sur les droits fondamentaux aurait permis de consolider sensiblement le rapport. Plus particulièrement, dans la mesure où la confidentialité reste un sujet sensible dans ce domaine, le rapport de l’AI aurait pu approfondir la question, notamment dans la comparaison des options. Par ailleurs, une attention plus particulière aurait pu être accordée à l’élaboration d’indicateurs de suivi et d’évaluation plus clairs.