Les politiques de l’Union – Au service des citoyens: Politique régionale

28-06-2019

La politique régionale de l’Union, également appelée politique de cohésion, a pour objectif principal de réduire les déséquilibres territoriaux, sociaux et économiques entre les différentes régions de l’Union européenne. Elle couvre toutes les régions et toutes les villes de l’Union et favorise la création d’emplois, la compétitivité des entreprises, la croissance économique, le développement durable et l’amélioration de la qualité de vie des citoyens. Pour atteindre ces objectifs et répondre aux besoins les plus variés en matière de développement dans l’ensemble des régions de l’Union, un montant de 351,8 milliards d’euros – près d’un tiers du budget total de l’Union européenne – a été prévu au titre de la politique de cohésion pour la période 2014-2020. Ce soutien financier est apporté au moyen de deux fonds principaux: le Fonds européen de développement régional (FEDER) et le Fonds de cohésion (FC). Ces deux fonds, ainsi que le Fonds social européen (FSE), le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP), forment les Fonds structurels et d’investissement européens (Fonds ESI). Cet ensemble de fonds offre un soutien qui peut réellement changer la vie des citoyens dans les régions de l’Union. Alors que la période de programmation actuelle (2014-2020) touche à sa fin, des travaux sont actuellement engagés afin de définir les priorités de la politique de cohésion pour la prochaine période de programmation (2020-2027). Au cours de la législature 2014-2019, le Parlement européen a été amené, à de nombreuses reprises, à adopter de nouveaux actes législatifs, à modifier des règles préexistantes et à fournir des avis sur de nombreux sujets qui touchent à la politique régionale de l’Union. Au sein du Parlement européen, la politique de développement régional et de cohésion de l’Union, telle que définie par les traités, relève de la compétence de la commission du développement régional (REGI). S’il quitte l’Union européenne comme prévu, le Royaume-Uni, qui était jusqu’alors un contributeur net au budget de l’Union, ne contribuera plus au budget de l’Union après 2020. L’Union disposera donc de moins de ressources pour financer ses politiques, notamment la politique de cohésion. Le Parlement européen a toutefois vigoureusement défendu le maintien, voire l’augmentation, du niveau de financement actuel en faveur de la politique de cohésion. Cette note d’information est une révision d’un document publié avant les élections européennes de 2019.

La politique régionale de l’Union, également appelée politique de cohésion, a pour objectif principal de réduire les déséquilibres territoriaux, sociaux et économiques entre les différentes régions de l’Union européenne. Elle couvre toutes les régions et toutes les villes de l’Union et favorise la création d’emplois, la compétitivité des entreprises, la croissance économique, le développement durable et l’amélioration de la qualité de vie des citoyens. Pour atteindre ces objectifs et répondre aux besoins les plus variés en matière de développement dans l’ensemble des régions de l’Union, un montant de 351,8 milliards d’euros – près d’un tiers du budget total de l’Union européenne – a été prévu au titre de la politique de cohésion pour la période 2014-2020. Ce soutien financier est apporté au moyen de deux fonds principaux: le Fonds européen de développement régional (FEDER) et le Fonds de cohésion (FC). Ces deux fonds, ainsi que le Fonds social européen (FSE), le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP), forment les Fonds structurels et d’investissement européens (Fonds ESI). Cet ensemble de fonds offre un soutien qui peut réellement changer la vie des citoyens dans les régions de l’Union. Alors que la période de programmation actuelle (2014-2020) touche à sa fin, des travaux sont actuellement engagés afin de définir les priorités de la politique de cohésion pour la prochaine période de programmation (2020-2027). Au cours de la législature 2014-2019, le Parlement européen a été amené, à de nombreuses reprises, à adopter de nouveaux actes législatifs, à modifier des règles préexistantes et à fournir des avis sur de nombreux sujets qui touchent à la politique régionale de l’Union. Au sein du Parlement européen, la politique de développement régional et de cohésion de l’Union, telle que définie par les traités, relève de la compétence de la commission du développement régional (REGI). S’il quitte l’Union européenne comme prévu, le Royaume-Uni, qui était jusqu’alors un contributeur net au budget de l’Union, ne contribuera plus au budget de l’Union après 2020. L’Union disposera donc de moins de ressources pour financer ses politiques, notamment la politique de cohésion. Le Parlement européen a toutefois vigoureusement défendu le maintien, voire l’augmentation, du niveau de financement actuel en faveur de la politique de cohésion. Cette note d’information est une révision d’un document publié avant les élections européennes de 2019.