Les régions ultrapériphériques de l’Union européenne

15-05-2020

Les régions ultrapériphériques de l’Union européenne font l’objet d’un traitement spécial du fait des difficultés structurelles auxquelles elles font face, telles que l’éloignement, les difficultés posées par le relief ou la dépendance économique vis-à-vis d’un petit nombre de produits, et qui peuvent gravement entraver leur développement. Des mécanismes de soutien spécifiques existent dans le cadre de la politique de cohésion, de la politique agricole et de la politique de la pêche et la Commission a défini des mesures destinées à aider les régions ultrapériphériques dans des communications publiées en 2004, 2008 et 2012. Néanmoins, les régions ultrapériphériques rencontrant toujours de nombreuses difficultés dans des domaines tels que la mobilité, le chômage et la lutte contre le changement climatique, des débats ont été ouverts sur l’élaboration d’une nouvelle stratégie, publiée en octobre 2017. À la suite de vastes consultations avec les parties intéressées, la communication de 2017 offre une nouvelle approche pour soutenir le développement des régions ultrapériphériques en optimisant leurs atouts, en exploitant de nouvelles possibilités de croissance et de création d’emplois, et en ciblant davantage l’attention sur leurs situations et besoins spécifiques. Pour ce faire, la communication définit une série d’actions concrètes et coordonnées à mettre en œuvre au niveau de l’Union européenne (UE) et au niveau national, ainsi que par les régions ultrapériphériques, et appelle à renforcer le partenariat entre les régions ultrapériphériques, les États membres et l’Union. En mai 2018, la Commission européenne a présenté un vaste ensemble de propositions pour la période 2021-2027, établissant le cadre législatif requis pour mener cette stratégie après 2020. En prenant en considération les besoins spécifiques des régions ultrapériphériques dans un total de 21 propositions, la Commission a assuré la continuité de nombreuses mesures spéciales favorisant leur développement. Toutefois, ces propositions ont reçu un accueil mitigé de la part des régions ultrapériphériques, notamment en ce qui concerne les réductions proposées dans les taux de cofinancement et les ressources financières. Publié en mars 2020, le rapport de la Commission européenne sur la mise en œuvre de la communication de 2017 estime que celle-ci a fourni des résultats concrets et que le processus de mise en œuvre de la communication va dans la bonne direction. Cependant, le développement restant insuffisant dans les régions ultrapériphériques, il est clair que les difficultés persistent. Il reste à voir si la stratégie 2017 et les mesures spéciales mises en avant pour la période post-2020 suffiront à combler les inégalités avec le reste de l’Union, et à atteindre les nouveaux objectifs ambitieux du pacte vert pour l’Europe. Il s’agit d’une version révisée et actualisée d’un briefing de janvier 2018.

Les régions ultrapériphériques de l’Union européenne font l’objet d’un traitement spécial du fait des difficultés structurelles auxquelles elles font face, telles que l’éloignement, les difficultés posées par le relief ou la dépendance économique vis-à-vis d’un petit nombre de produits, et qui peuvent gravement entraver leur développement. Des mécanismes de soutien spécifiques existent dans le cadre de la politique de cohésion, de la politique agricole et de la politique de la pêche et la Commission a défini des mesures destinées à aider les régions ultrapériphériques dans des communications publiées en 2004, 2008 et 2012. Néanmoins, les régions ultrapériphériques rencontrant toujours de nombreuses difficultés dans des domaines tels que la mobilité, le chômage et la lutte contre le changement climatique, des débats ont été ouverts sur l’élaboration d’une nouvelle stratégie, publiée en octobre 2017. À la suite de vastes consultations avec les parties intéressées, la communication de 2017 offre une nouvelle approche pour soutenir le développement des régions ultrapériphériques en optimisant leurs atouts, en exploitant de nouvelles possibilités de croissance et de création d’emplois, et en ciblant davantage l’attention sur leurs situations et besoins spécifiques. Pour ce faire, la communication définit une série d’actions concrètes et coordonnées à mettre en œuvre au niveau de l’Union européenne (UE) et au niveau national, ainsi que par les régions ultrapériphériques, et appelle à renforcer le partenariat entre les régions ultrapériphériques, les États membres et l’Union. En mai 2018, la Commission européenne a présenté un vaste ensemble de propositions pour la période 2021-2027, établissant le cadre législatif requis pour mener cette stratégie après 2020. En prenant en considération les besoins spécifiques des régions ultrapériphériques dans un total de 21 propositions, la Commission a assuré la continuité de nombreuses mesures spéciales favorisant leur développement. Toutefois, ces propositions ont reçu un accueil mitigé de la part des régions ultrapériphériques, notamment en ce qui concerne les réductions proposées dans les taux de cofinancement et les ressources financières. Publié en mars 2020, le rapport de la Commission européenne sur la mise en œuvre de la communication de 2017 estime que celle-ci a fourni des résultats concrets et que le processus de mise en œuvre de la communication va dans la bonne direction. Cependant, le développement restant insuffisant dans les régions ultrapériphériques, il est clair que les difficultés persistent. Il reste à voir si la stratégie 2017 et les mesures spéciales mises en avant pour la période post-2020 suffiront à combler les inégalités avec le reste de l’Union, et à atteindre les nouveaux objectifs ambitieux du pacte vert pour l’Europe. Il s’agit d’une version révisée et actualisée d’un briefing de janvier 2018.