Le principe de précaution: Définitions, applications et gouvernance

09-12-2015

Le principe de précaution vise à permettre aux décideurs de prendre des mesures de protection lorsque les preuves scientifiques relatives à un danger pour l'environnement ou la santé humaine sont incertaines et que les enjeux sont importants. Apparu dans les années 1970, ce principe a depuis lors été inscrit dans des traités internationaux sur l'environnement, dans le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et dans l'ordre juridique interne de certains États membres. Le principe de précaution fait l'objet de visions opposées: approche dénuée de science et opposée au progrès pour les uns, approche protégeant la santé humaine et l'environnement pour les autres. Les définitions du principe varient selon les acteurs, les experts et les juridictions, avant tout en fonction du degré d'incertitude permettant une action de la part des autorités. Bien que la plupart des experts s'accordent à dire que le principe de précaution n'exige aucune mesure particulière (telle qu'une interdiction ou un renversement de la charge de la preuve), les avis divergent en ce qui concerne la méthode à utiliser pour déterminer s'il y a lieu de prendre des mesures de précaution. Ainsi l'application du principe de précaution présente-t-elle de nombreux défis, mais aussi des opportunités. Le principe de précaution est étroitement lié à la gouvernance. À cet égard, trois aspects peuvent être notés: gouvernance du risque (évaluation, gestion et communication du risque); interfaces science-politique; et rapport entre précaution et innovation.

Le principe de précaution vise à permettre aux décideurs de prendre des mesures de protection lorsque les preuves scientifiques relatives à un danger pour l'environnement ou la santé humaine sont incertaines et que les enjeux sont importants. Apparu dans les années 1970, ce principe a depuis lors été inscrit dans des traités internationaux sur l'environnement, dans le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et dans l'ordre juridique interne de certains États membres. Le principe de précaution fait l'objet de visions opposées: approche dénuée de science et opposée au progrès pour les uns, approche protégeant la santé humaine et l'environnement pour les autres. Les définitions du principe varient selon les acteurs, les experts et les juridictions, avant tout en fonction du degré d'incertitude permettant une action de la part des autorités. Bien que la plupart des experts s'accordent à dire que le principe de précaution n'exige aucune mesure particulière (telle qu'une interdiction ou un renversement de la charge de la preuve), les avis divergent en ce qui concerne la méthode à utiliser pour déterminer s'il y a lieu de prendre des mesures de précaution. Ainsi l'application du principe de précaution présente-t-elle de nombreux défis, mais aussi des opportunités. Le principe de précaution est étroitement lié à la gouvernance. À cet égard, trois aspects peuvent être notés: gouvernance du risque (évaluation, gestion et communication du risque); interfaces science-politique; et rapport entre précaution et innovation.