Mise en oeuvre de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) par l'Union européenne: Évaluation de la mise en oeuvre européenne

Analyse approfondie 05-02-2016

Cette analyse approfondie, élaborée par l'unité Évaluation de l'impact ex-post du service de recherche du Parlement européen (EPRS), étudie l'état d'avancement de la mise en oeuvre de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) par l'Union européenne, après la première étape du processus de révision. Les principes directeurs de la convention comprennent l'intégration des droits des personnes handicapées dans l'ensemble des politiques et au sein de toutes les institutions. Le présent document analyse les dispositifs institutionnels nécessaires au contrôle du processus de mise en oeuvre et replace les recommandations du Comité CDPH (les "observations finales") dans un contexte plus large, en mettant l'accent sur les progrès accomplis à ce jour et les défis futurs.