Le quatrième paquet ferroviaire: Un pas de plus vers la création d'un espace ferroviaire unique européen

14-03-2016

Le quatrième paquet ferroviaire comprend six propositions législatives présentées par la Commission européenne en 2013 et destinées à améliorer l'efficacité et la compétitivité du transport ferroviaire dans l'ensemble de l'Union européenne. Il vise à supprimer les derniers obstacles institutionnels, juridiques et techniques, et à créer un véritable espace ferroviaire européen intégré. Si le processus législatif sur les questions techniques n'a pas présenté de nombreuses difficultés, les négociations sur la libéralisation des marchés ferroviaires et les structures de gouvernance (connues sous le nom de "pilier marché") se poursuivent et s'avèrent plus complexes. Amorcés après l'adoption d'une approche générale par le Conseil en octobre 2015, les trilogues devraient se clôturer en 2016. Une fois adopté, le quatrième paquet ferroviaire devrait donner un nouvel élan aux services ferroviaires dans l'Union, et contribuera à la réalisation des objectifs du Livre blanc sur les transports adopté par la Commission en 2011.

Le quatrième paquet ferroviaire comprend six propositions législatives présentées par la Commission européenne en 2013 et destinées à améliorer l'efficacité et la compétitivité du transport ferroviaire dans l'ensemble de l'Union européenne. Il vise à supprimer les derniers obstacles institutionnels, juridiques et techniques, et à créer un véritable espace ferroviaire européen intégré. Si le processus législatif sur les questions techniques n'a pas présenté de nombreuses difficultés, les négociations sur la libéralisation des marchés ferroviaires et les structures de gouvernance (connues sous le nom de "pilier marché") se poursuivent et s'avèrent plus complexes. Amorcés après l'adoption d'une approche générale par le Conseil en octobre 2015, les trilogues devraient se clôturer en 2016. Une fois adopté, le quatrième paquet ferroviaire devrait donner un nouvel élan aux services ferroviaires dans l'Union, et contribuera à la réalisation des objectifs du Livre blanc sur les transports adopté par la Commission en 2011.