L’architecture institutionnelle des mesures de l’Union en matière de lutte contre la fraude: Aperçu d’un réseau

18-06-2018

Au sein de l’Union européenne, plusieurs institutions, agences et autres organes (ci-après dénommés collectivement les «autorités européennes») sont chargés de prévenir et de lutter contre la fraude liée au budget de l’Union. Ces autorités européennes et les activités qu’elles exercent – y compris l’élaboration de politiques, le contrôle et d’autres tâches opérationnelles – forment un réseau à plusieurs niveaux comprenant également les États membres et les organisations internationales. Au niveau national, les autorités centrales de chaque pays contribuent à cette lutte par la détection, la poursuite en justice et le signalement à la Commission européenne de cas de comportements frauduleux dans l’utilisation des fonds de l’Union Européenne. Dans le même temps, un certain nombre d’organisations internationales coordonnent les efforts de lutte contre la fraude des différents pays et systèmes juridiques. La présente analyse donne un aperçu de ce réseau, en mettant l’accent sur le cadre institutionnel de l’Union européenne.

Au sein de l’Union européenne, plusieurs institutions, agences et autres organes (ci-après dénommés collectivement les «autorités européennes») sont chargés de prévenir et de lutter contre la fraude liée au budget de l’Union. Ces autorités européennes et les activités qu’elles exercent – y compris l’élaboration de politiques, le contrôle et d’autres tâches opérationnelles – forment un réseau à plusieurs niveaux comprenant également les États membres et les organisations internationales. Au niveau national, les autorités centrales de chaque pays contribuent à cette lutte par la détection, la poursuite en justice et le signalement à la Commission européenne de cas de comportements frauduleux dans l’utilisation des fonds de l’Union Européenne. Dans le même temps, un certain nombre d’organisations internationales coordonnent les efforts de lutte contre la fraude des différents pays et systèmes juridiques. La présente analyse donne un aperçu de ce réseau, en mettant l’accent sur le cadre institutionnel de l’Union européenne.