De quelle flexibilité dispose le budget européen? Instruments et mécanismes de flexibilité dans le cadre financier pluriannuel

23-01-2020

L’instauration en 1988 des CFP dans le système budgétaire de l’Union européenne a renforcé la prévisibilité financière et facilité l’élaboration de programmes de dépenses pluriannuels mais a dû être contrebalancée par des mesures assurant une certaine flexibilité et la capacité à réagir aux situations imprévues. Au fil des années, ces instruments et mécanismes de flexibilité ont évolué et ont prouvé leur utilité. Les occasions d’y recourir ont été fréquentes, les crises et les défis auxquels l’Union se trouvait confrontée nécessitant des actions impossibles à financer dans le respect des plafonds de dépenses limités des CFP. L’expérience acquise dans la mise en œuvre du CFP 2014-2020 a démontré que, à défaut de mécanismes de flexibilité adéquats et sans possibilité de réviser le CFP à mi-parcours, il serait impossible d’atteindre les objectifs stratégiques et de réagir adéquatement aux crises et événements imprévus, en particulier dans les domaines de la migration et de la sécurité. La flexibilité des budgets européens a déjà constitué un point important des négociations en vue du CFP 2021-2027. Les principaux acteurs — la Commission européenne, le Parlement et le Conseil — ont des points de vue divergents sur l’amélioration et la conception de ces instruments de flexibilité. Il reste à voir si cette question, comme dans le cas des négociations sur le CFP 2014-2020, jouera un rôle essentiel dans la conclusion d’un accord.

L’instauration en 1988 des CFP dans le système budgétaire de l’Union européenne a renforcé la prévisibilité financière et facilité l’élaboration de programmes de dépenses pluriannuels mais a dû être contrebalancée par des mesures assurant une certaine flexibilité et la capacité à réagir aux situations imprévues. Au fil des années, ces instruments et mécanismes de flexibilité ont évolué et ont prouvé leur utilité. Les occasions d’y recourir ont été fréquentes, les crises et les défis auxquels l’Union se trouvait confrontée nécessitant des actions impossibles à financer dans le respect des plafonds de dépenses limités des CFP. L’expérience acquise dans la mise en œuvre du CFP 2014-2020 a démontré que, à défaut de mécanismes de flexibilité adéquats et sans possibilité de réviser le CFP à mi-parcours, il serait impossible d’atteindre les objectifs stratégiques et de réagir adéquatement aux crises et événements imprévus, en particulier dans les domaines de la migration et de la sécurité. La flexibilité des budgets européens a déjà constitué un point important des négociations en vue du CFP 2021-2027. Les principaux acteurs — la Commission européenne, le Parlement et le Conseil — ont des points de vue divergents sur l’amélioration et la conception de ces instruments de flexibilité. Il reste à voir si cette question, comme dans le cas des négociations sur le CFP 2014-2020, jouera un rôle essentiel dans la conclusion d’un accord.