Mise en œuvre de l’AECG: Gros plan sur les PME et les régions

18-11-2019

La majeure partie des dispositions de l’accord économique et commercial global (AECG) entre l’Union européenne et le Canada sont appliquées à titre provisoire depuis le 21 septembre 2017, dans l’attente de la ratification complète de l’accord. La présente analyse de l’EPRS a pour but de présenter un état des lieux des procédures de ratification de l’AECG, ses objectifs principaux, les controverses qui subsistent et les premiers résultats de deux années d’application à titre provisoire, en mettant l’accent sur les régions et sur les petites et moyennes entreprises (PME). Il est important de noter qu’il est trop tôt pour évaluer les effets économiques et sociaux de l’AECG. Cette tâche relèvera de l’évaluation ex post normalement effectuée par la Commission européenne cinq ans après le début de l’application provisoire. En donnant un aperçu des premiers résultats de la mise en œuvre de l’AECG après deux ans, la présente analyse vise à éclairer les futures délibérations concernant l’AECG, mais aussi les autres accords de libre-échange entre l’Union européenne et divers pays partenaires.

La majeure partie des dispositions de l’accord économique et commercial global (AECG) entre l’Union européenne et le Canada sont appliquées à titre provisoire depuis le 21 septembre 2017, dans l’attente de la ratification complète de l’accord. La présente analyse de l’EPRS a pour but de présenter un état des lieux des procédures de ratification de l’AECG, ses objectifs principaux, les controverses qui subsistent et les premiers résultats de deux années d’application à titre provisoire, en mettant l’accent sur les régions et sur les petites et moyennes entreprises (PME). Il est important de noter qu’il est trop tôt pour évaluer les effets économiques et sociaux de l’AECG. Cette tâche relèvera de l’évaluation ex post normalement effectuée par la Commission européenne cinq ans après le début de l’application provisoire. En donnant un aperçu des premiers résultats de la mise en œuvre de l’AECG après deux ans, la présente analyse vise à éclairer les futures délibérations concernant l’AECG, mais aussi les autres accords de libre-échange entre l’Union européenne et divers pays partenaires.