Libérer le potentiel des traités de l’Union européenne: Une analyse article par article des possibilités d’action

Étude 28-05-2020

Les dernières enquêtes Eurobaromètre font apparaître un soutien continu en faveur d’un renforcement de l’action de l’Union dans divers domaines politiques, notamment la prévention du changement climatique, la lutte contre la migration irrégulière, l’élaboration d’une politique étrangère et de sécurité commune et la prévention du terrorisme. Partant du principe que le traité de Lisbonne servira de cadre pour l’action de l’Union dans un avenir prévisible, la présente étude examine les possibilités d’élargissement de la portée de cette action en vue de répondre aux appels répétés des citoyens européens. Son but est de répertorier les bases juridiques des traités qui demeurent sous-utilisées (en termes d’objectifs qu’elles pourraient permettre d’atteindre) ou totalement inutilisées, en vue d’examiner le cadre juridique de l’Union européenne. Elle analyse les solutions possibles pour l’application des politiques de l’Union, notamment l’élaboration de règles communes, le renforcement de la capacité d’exécution, l’amélioration de la mise en œuvre des mesures existantes, le financement ciblé et l’accroissement de l’efficacité. Un tableau récapitulatif présente les initiatives possibles, lesquelles sont examinées plus en détail dans 50 fiches, organisées en pôles étendus reflétant les priorités de la Commission von der Leyen. Les mesures possibles sont présentées dans chaque fiche, tout comme les bases juridiques des traités actuels sur lesquelles l’action pourrait s’appuyer.