Pour l’achèvement du marché unique. Le Parlement européen et l’intégration économique 1979 1989

23-04-2020

Au cours de sa première décennie en tant qu’institution politique élue au suffrage direct, de 1979 à 1989, le Parlement européen a exercé une influence considérable en orientant le débat et ses priorités autour de la notion d’achèvement du marché «unique» ou «intérieur» de ce qui était alors la Communauté économique européenne. Tant par sa campagne précoce en faveur d’une action dans ce domaine que par sa définition et son analyse d’aspects tels que le «coût de la non-Europe», le Parlement a contribué au climat politique et intellectuel qui a amené la Commission européenne et son nouveau président, Jacques Delors, à lancer, en 1985, un ambitieux programme en vue d’achever le marché unique à l’horizon 1992. Ce processus a été renforcé et facilité par l’adoption de l’Acte unique européen (AUE) l’année suivante. L’élargissement du vote à la majorité qualifiée au Conseil et l’introduction d’un rôle législatif plus significatif pour le Parlement européen au titre de l’AUE ont renforcé la position du Parlement au sein du «triangle institutionnel» de la Communauté, lui permettant d’influencer plus directement le contenu de la législation. À partir de 1987, le Parlement a activement utilisé son pouvoir législatif au moment d’examiner les propositions détaillées concernant l’achèvement du marché unique présentées par la Commission Delors, dans le cadre d’importants débats sur les priorités qu’il convenait d’attacher à divers aspects de la libéralisation et de la réglementation. Le succès croissant du processus du marché unique a pour sa part conduit le Parlement à soutenir fermement les efforts visant à compléter le marché unique par la création d’une monnaie unique, donnant ainsi l’impulsion au lancement de l’Union économique et monétaire (UEM). La présente étude, commandée par le service de recherche du Parlement européen (EPRS), contribue à écrire l’histoire de la personnalité, du rôle et de l’influence du Parlement européen en tant qu’institution politique de sa création en 1952 à nos jours.

Au cours de sa première décennie en tant qu’institution politique élue au suffrage direct, de 1979 à 1989, le Parlement européen a exercé une influence considérable en orientant le débat et ses priorités autour de la notion d’achèvement du marché «unique» ou «intérieur» de ce qui était alors la Communauté économique européenne. Tant par sa campagne précoce en faveur d’une action dans ce domaine que par sa définition et son analyse d’aspects tels que le «coût de la non-Europe», le Parlement a contribué au climat politique et intellectuel qui a amené la Commission européenne et son nouveau président, Jacques Delors, à lancer, en 1985, un ambitieux programme en vue d’achever le marché unique à l’horizon 1992. Ce processus a été renforcé et facilité par l’adoption de l’Acte unique européen (AUE) l’année suivante. L’élargissement du vote à la majorité qualifiée au Conseil et l’introduction d’un rôle législatif plus significatif pour le Parlement européen au titre de l’AUE ont renforcé la position du Parlement au sein du «triangle institutionnel» de la Communauté, lui permettant d’influencer plus directement le contenu de la législation. À partir de 1987, le Parlement a activement utilisé son pouvoir législatif au moment d’examiner les propositions détaillées concernant l’achèvement du marché unique présentées par la Commission Delors, dans le cadre d’importants débats sur les priorités qu’il convenait d’attacher à divers aspects de la libéralisation et de la réglementation. Le succès croissant du processus du marché unique a pour sa part conduit le Parlement à soutenir fermement les efforts visant à compléter le marché unique par la création d’une monnaie unique, donnant ainsi l’impulsion au lancement de l’Union économique et monétaire (UEM). La présente étude, commandée par le service de recherche du Parlement européen (EPRS), contribue à écrire l’histoire de la personnalité, du rôle et de l’influence du Parlement européen en tant qu’institution politique de sa création en 1952 à nos jours.

Auteur externe

Prof. Laurent Warlouzet, Sorbonne Université, Paris.