Analyse comparative des processus constitutionnels en Egypte et en Tunisie – Enseignements tirés - Aperçu de la situation constitutionnelle en Libye

15-04-2014

Bien que promulguées à la même époque et à la suite de mouvements révolutionnaires très similaires, les Constitutions égyptienne et tunisienne de 2014 diffèrent tant sur le fond que sur la forme. L'Égypte est revenue aux structures de la Constitution de 1971 et connaîtra assurément un nouveau rétablissement du présidentialisme autoritaire. Les forces armées continuent de jouer un rôle d'arrière-plan dominant dans la vie politique et constitutionnelle du pays. La Tunisie semble de son côté avoir adopté un nouveau paradigme constitutionnel fondé sur une approche moderne de la protection des droits humains et sur un cadre institutionnel équilibré qui prévoit un équilibre du pouvoir entre les trois branches du gouvernement. En Libye, le manque de sécurité, l'absence d'institutions d'État performantes, la fragmentation sociétale et la répartition inégale des richesses naturelles relèguent à l'arrière-plan le processus de rédaction de la Constitution. Si la réconciliation nationale constitue une condition préalable essentielle à une transition politique et constitutionnelle réussie, le processus s'est à ce jour avéré extrêmement ardu. Des signes montrent toutefois que les parties prenantes libyennes tentent de parvenir à un consensus sur des aspects importants du processus. Fondée sur un cadre fédéral, la Constitution de 1951 offre le meilleur cadre conceptuel pour l'Assemblée constituante récemment élue. À la différence de l'Égypte et de la Tunisie, la Libye pourrait opter pour une forme de gouvernement parlementaire plutôt que pour un régime semiprésidentiel.

Bien que promulguées à la même époque et à la suite de mouvements révolutionnaires très similaires, les Constitutions égyptienne et tunisienne de 2014 diffèrent tant sur le fond que sur la forme. L'Égypte est revenue aux structures de la Constitution de 1971 et connaîtra assurément un nouveau rétablissement du présidentialisme autoritaire. Les forces armées continuent de jouer un rôle d'arrière-plan dominant dans la vie politique et constitutionnelle du pays. La Tunisie semble de son côté avoir adopté un nouveau paradigme constitutionnel fondé sur une approche moderne de la protection des droits humains et sur un cadre institutionnel équilibré qui prévoit un équilibre du pouvoir entre les trois branches du gouvernement. En Libye, le manque de sécurité, l'absence d'institutions d'État performantes, la fragmentation sociétale et la répartition inégale des richesses naturelles relèguent à l'arrière-plan le processus de rédaction de la Constitution. Si la réconciliation nationale constitue une condition préalable essentielle à une transition politique et constitutionnelle réussie, le processus s'est à ce jour avéré extrêmement ardu. Des signes montrent toutefois que les parties prenantes libyennes tentent de parvenir à un consensus sur des aspects importants du processus. Fondée sur un cadre fédéral, la Constitution de 1951 offre le meilleur cadre conceptuel pour l'Assemblée constituante récemment élue. À la différence de l'Égypte et de la Tunisie, la Libye pourrait opter pour une forme de gouvernement parlementaire plutôt que pour un régime semiprésidentiel.

Auteur externe

Jörg FEDTKE (Tulane University Law School, New Orleans, Louisiana, USA)