Le suivi de l'appui budgétaire dans les pays en développement

15-07-2010

La présente étude vise à évaluer l’efficacité avec laquelle les mécanismes de contrôle nationaux des pays en développement supervisent l’appui budgétaire. Les questions clés concernent le rôle de supervision et l’efficacité des parlements et des institutions d’audit suprêmes (IAS) et la mesure dans laquelle la CE évalue et soutient les structures parlementaires et les IAS lorsqu’un appui budgétaire est fourni. Les travaux de recherche sont basés sur des études de cas réalisées dans 3 pays: le Ghana, le Burkina Faso et la République dominicaine. De manière générale, la supervision budgétaire parlementaire est insuffisante dans tous les pays étudiés et n’a pas connu d’amélioration significative depuis le début de l’apport de l’appui budgétaire. En outre, dans le cadre de l’appui budgétaire, les performances parlementaires ne sont pas évaluées de manière adéquate, ne sont pas encore systématiquement intégrées au niveau des politiques et ne reçoivent qu’un soutien limité de la CE. Par ailleurs, les institutions d’audit suprêmes ont davantage attiré l’attention des donateurs et leurs performances se sont améliorées dans les trois pays étudiés. Afin d’améliorer la gestion des finances publiques et d’accroître la responsabilité au niveau national à long terme, les institutions qui ne font pas partie de l’exécutif, notamment les acteurs de la société civile, doivent acquérir plus de poids dans la conception et la gestion de l’appui budgétaire.

La présente étude vise à évaluer l’efficacité avec laquelle les mécanismes de contrôle nationaux des pays en développement supervisent l’appui budgétaire. Les questions clés concernent le rôle de supervision et l’efficacité des parlements et des institutions d’audit suprêmes (IAS) et la mesure dans laquelle la CE évalue et soutient les structures parlementaires et les IAS lorsqu’un appui budgétaire est fourni. Les travaux de recherche sont basés sur des études de cas réalisées dans 3 pays: le Ghana, le Burkina Faso et la République dominicaine. De manière générale, la supervision budgétaire parlementaire est insuffisante dans tous les pays étudiés et n’a pas connu d’amélioration significative depuis le début de l’apport de l’appui budgétaire. En outre, dans le cadre de l’appui budgétaire, les performances parlementaires ne sont pas évaluées de manière adéquate, ne sont pas encore systématiquement intégrées au niveau des politiques et ne reçoivent qu’un soutien limité de la CE. Par ailleurs, les institutions d’audit suprêmes ont davantage attiré l’attention des donateurs et leurs performances se sont améliorées dans les trois pays étudiés. Afin d’améliorer la gestion des finances publiques et d’accroître la responsabilité au niveau national à long terme, les institutions qui ne font pas partie de l’exécutif, notamment les acteurs de la société civile, doivent acquérir plus de poids dans la conception et la gestion de l’appui budgétaire.